Gestion des candidatures aux Summer Schools
La Direction des Relations Internationales de l’Université Paris Cité met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des candidatures aux programmes courts spécifiques « Summer Schools ».
Objet du traitement de données
Finalités :
- Evaluation et suivi des dossiers de candidature et procéder à la sélection des candidats retenus ;
- Communiquer sur les programmes des Summer Schools ;
- Etablir des statistiques.
Base légale : La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
Données traitées
Données d’identification :
- Pour la création du compte de candidature : Adresse e-mail (professionnelle ou personnelle selon la volonté de la personne concernée) ;
- Pour les candidats : Nom, prénom, pièce d’identité (passeport ou carte d’identité européenne), date de naissance, genre, nationalité, ville de naissance, pays de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, dernier pays où l’étudiant a suivi ses études, pays où résidait l’étudiant l’année précédente, pays où le dernier diplôme a été obtenu ;
- Pour les personnes désignées « contact d’urgence » : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données financières et comptables (en cas de demande de remboursement).
Données professionnelles :
- CV ;
- Statut ;
- Copie du Diplôme ;
- Inscription à l’Université Paris Cité ;
- Inscription dans une université française au cours des dix dernières années ;
- Année d’obtention du diplôme d’études secondaires ;
- Année d’obtention du dernier diplôme ;
- Année de la dernière inscription scolaire ou universitaire ;
- Employeur actuel ;
- Niveau d’étude ;
- Spécialité.
Source des données :
Les données sont collectées auprès des personnes concernées dans le cadre du dépôt de dossier de candidature.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Le recueil des données est obligatoire pour déposer une candidature aux programmes « Summer Schools ».
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Sont concernées par ce traitement :
Les candidats aux programmes Summer Schools de l’Université Paris Cité.
Destinataires des données
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Faculté de l’Université Paris Cité proposant un programme de Summer Schools ;
- Unité de Formation et de Recherche (UFR) de l’Université Paris Cité proposant un programme de Summer Schools ;
- La Direction des Relations Internationale de l’Université Paris Cité ;
- Agence comptable de l’Université Paris Cité ;
- Direction Générale Déléguée des Etudes, de la Formation et de l’Innovation pédagogique (DGDEFI).
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données des dossiers de candidatures refusés ne seront pas conservées au-delà d’un (1) an à l’issue de la campagne de candidature aux programmes courts et spécifiques.
Les données des dossiers de candidatures retenus ne sont pas conservées au-delà d’une durée de trois (3) ans à l’issue de l’inscription administrative.
Les données financières et comptables (hors RIB) ne sont pas conservées au-delà de dix (10) ans après la collecte des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations de l’État (PSSI-E) et à la Charte Informatique de l’université.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au service en charge du traitement par courrier électronique à mobility.iro@u-paris.fr ou par courrier postal à :
Université Paris Cité
Direction des Relations Internationales (DRI)
Département accueil et mobilités
85 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais, et au plus tard un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter notre déléguée à la protection des données (DPD) par voie électronique : dpo@u-paris.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL